1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de services ou de solutions proposées par l'agence BotAvocat, exploitée par l'entreprise Dedale, à destination de clients professionnels (B2B) ou particuliers (B2C).
2. Prestations proposées
BotAvocat propose :
- Des abonnements mensuels à des agents vocaux intelligents
- Des services à l'usage (appels, minutes, interactions)
- Des frais d'installation, de configuration ou d'intervention
- Des prestations sur mesure selon les besoins du client
Chaque contrat peut inclure des modalités spécifiques selon le secteur, la localisation ou les outils utilisés.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont précisés dans le devis ou le contrat signé.
Le paiement est exigible :
- Immédiatement pour les frais de mise en place, licences ou logiciels
- À 30 jours maximum pour les usages récurrents, selon les modalités du contrat
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, prélèvement SEPA, Stripe, PayPal ou règlement sur facture pour les professionnels.
4. Activation et livraison
L'activation des services BotAvocat est réalisée sous 48h à compter de la validation et de l'accès au numéro de téléphone (fourni par le client ou acheté pour son compte).
La livraison et la configuration des services sont personnalisées selon le projet. Les délais sont définis dans le devis ou le contrat, en fonction des besoins du client (secteur, langue, pays, outils utilisés…).
5. Résiliation
Le client peut résilier son contrat à tout moment, avec un préavis de 15 jours avant la prochaine échéance.
Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas d'erreur manifeste ou de faute avérée de la part de BotAvocat.
6. Responsabilités
BotAvocat ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service dues à la maintenance ou à des incidents techniques
- Des erreurs résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une configuration non conforme
- Des cas de force majeure (panne réseau, cyberattaque, événement extérieur…)
Les services sont fournis "en l'état" et adaptés à chaque cas d'usage.
7. Garanties
BotAvocat s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. En cas de dysfonctionnement avéré, BotAvocat s'engage à corriger le problème dans les meilleurs délais.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles dans le cadre des services est effectué conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité et notre accord de traitement des données (DPA).
9. Modification des CGV
BotAvocat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouveaux contrats et, pour les contrats en cours, après notification au client avec un préavis de 30 jours.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Toulouse, sauf disposition légale contraire.